Bruno LE MAIRE a annoncé le 12 septembre que la suppression de la CVAE se ferait en deux temps, entre 2023 et 2024. La baisse des impôts de production en 2023 représentera quatre milliards d’euros.
Cet impôt local, dû par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, revient aux collectivités (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements).
La Première ministre, Elisabeth BORNE, avait annoncé dans son discours de politique générale que la suppression totale de cette contribution serait inscrite dans le projet de loi de finances pour 2023.
Cette suppression devait représenter à l’origine une baisse de sept milliards d’euros en une seule fois et l’étalement n’a pas été bien accueilli par le patronat et le Medef notamment. Le président délégué du mouvement, Patrick MARTIN, déplore que la CVAE soit considérée comme « une variable d’ajustement budgétaire ». En effet, le gouvernement a dû faire face à de nombreuses dépenses afin d’atténuer l’inflation, et le Ministre de l’Economie et des Finances justifie cet étalement sur deux ans par un « souci d’équilibre de nos finances publiques ».
Pour rassurer les entreprises sur l’effectivité de cette suppression totale d’ici deux ans, cet étalement en deux temps sera inscrit dans le budget 2023. Comme la Première ministre l’avait annoncé, le PLF 2023 prévoira donc bien la suppression totale de la CVAE.
