Les sénateurs examinent depuis le 17 novembre en séance publique le projet de loi de finances pour 2023, qu’ils devraient adopter avant le 6 décembre.
Les centristes et la gauche sont parvenus à mettre en minorité la droite sénatoriale en supprimant la réforme de la CVAE, ce qui signifie son maintien en l’état, au moins provisoirement. Sa suppression dans un an était en effet prévue dans le texte soumis à la discussion. Il est probable toutefois que le gouvernement rétablisse son texte, et donc la suppression de la CVAE, en utilisant l’article 49.3 lorsque le PLF reviendra en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.
Pas de changement notable en revanche sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP) : les sénateurs ne sont pas revenus sur le report de deux ans (de 2023 à 2025) de l’entrée en vigueur de celle-ci. Ce report avait été voté à l’Assemblée nationale.
Rappelons enfin qu’une exonération de taxe d’aménagement pour les places de stationnement extérieures non artificialisées a été votée en commission, conformément à l’objectif de réduction de l’artificialisation.
