Le 10 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en séance plénière le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables par 286 voix contre 238. Le gouvernement doit cette issue favorable à l’appoint apporté par le groupe socialiste notamment, alors que les groupes LR, RN, communiste et LFI votaient contre et que les écologistes s’abstenaient.
A l’issue de cette première lecture au Sénat et à l’Assemblée, une commission mixte paritaire composée de 7 sénateurs et de 7 députés se réunira le 24 janvier pour tenter de trouver un accord sur les dispositions votées dans des termes différents dans les deux chambres.
Rappelons que l’article 11 consacré aux ombrières de parkings fait partie de ces dispositions sur lesquelles un accord doit être trouvé, notamment sur les sujets suivants :
Le seuil d’application de l’obligation : parcs de plus de 1 500 m² (version de l’Assemblée) ou de plus de 80 emplacements (version du Sénat)
Les motifs d’exemption du fait de contraintes techniques, économiques ou architecturales (Sénat) doivent-ils être, lorsque c’est possible, des motifs d’adaptation des obligations de pose d’ombrières (version de l’Assemblée nationale) ?
Les motifs d’exemption ou d’adaptation doivent-ils être complétés pour intégrer les terrains faisant l’objet d’une prochaine opération d’aména-gement ou d’une révision du PLU, comme le propose l’Assemblée nationale ?
L’issue de la CMP s’annonce très incertaine, du fait notamment de la divergence complète entre le groupe LR du Sénat, qui avait voté pour le projet de loi dans son ensemble, et le groupe LR de l’Assemblée, qui l’a rejeté.
En cas de succès, les conclusions de la CMP devront être adoptées dans les deux chambres. L’Assemblée nationale a d’ores et déjà fixé la date du 31 janvier pour cette lecture.
En revanche, en cas d’échec, le texte repartira au Sénat puis à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Les députés socialistes ont d’ores et déjà mis en garde le gouvernement en affirmant qu’ils retireraient leur soutien au texte s’il était « dilué » dans la suite du processus parlementaire, sous l’influence des parlementaires LR.
