Le Conseil de Paris a adopté le 8 juin une délibération écartant le droit d’opposition à la collecte du numéro d’immatriculation des véhicules en stationnement sur la voie publique.
Se référant à la note d’éclairage produite par le Ministère de la Transition écologique en janvier 2023, en application des clauses de l’article 23 du RGPD, la délibération est étayée par l’impératif d’efficacité du contrôle au regard de la taille de la collectivité et du nombre de places de stationnement, rendant nécessaire le recours à une large automatisation via des dispositifs de LAPI.
Pour la Ville de Paris, ces dispositifs garantissent un contrôle qui contribue aux objectifs de sa politique de déplacements, visant à favoriser la rotation des véhicules pour rendre l’espace public disponible pour un plus grand nombre et à assurer un juste recouvrement de la redevance de stationnement. Enfin, la délibération s’appuie sur l’argument selon lequel la collecte du numéro d’immatriculation permet de garantir le calcul des montants de FPS minorés, ce qui doit permettre d’éviter la multiplication des contestations.
Avant Paris, de nombreuses collectivités ont pris des délibérations similaires au cours des dernières semaines, parmi lesquelles Reims, Poissy ou encore Perpignan par exemple.
