A l’occasion de son discours de politique générale, prononcé à l’Assemblée nationale le 30 janvier, le Premier ministre a exposé son programme de gouvernement dans un contexte marqué par la crise agricole. Dans cette intervention d’une heure et demie, Gabriel ATTAL a annoncé ou confirmé plusieurs chantiers législatifs pour 2024.
Parmi les principales nouveautés figure un second projet de loi industrie verte visant à amplifier les effets du premier. Ce texte est ainsi justifié : « des pans entiers de notre économie demandent des simplifications encore drastiques, notamment pour accélérer le retour de notre industrie ». Le futur projet de loi devrait notamment limiter l’intervention de la Commission nationale du débat public sur les plus grands projets, ceux qui ont une envergure nationale, afin de gagner environ 6 mois dans les délais d’instruction des autres projets. Toutefois, ce second texte devrait, comme le premier, être l’occasion de débats et d’amendements relatifs à bien d’autres sujets. Pour rappel, la loi relative à l’industrie verte comporte notamment un article accordant un délai supplémentaire pour l’instal-lation d’ombrières photovoltaïques présentant certaines caractéristiques de performance technique et environnementale.
Un projet de loi de libéralisation de divers secteurs économiques se profile par ailleurs. Le 16 janvier, lors de sa conférence de presse, le Président de la République avait déjà annoncé un acte II de la loi Pacte (ou loi Macron) de 2015 afin de « mettre fin aux complexités qui protègent des rentes, des situations établies ». Ce projet de loi de simplification et de libéralisation fait d’ailleurs l’objet de travaux préparatoires sous la houlette de Marc FERRACCI, Député des Français de l’étranger, qui entend « déverrouiller » certains secteurs de l’économie, aussi divers que l’accès à l’activité de chauffeur de taxi ou de syndic, la distribution de médicaments en ligne, les laboratoires de biologie médicale ou les conditions d’installation des pharmaciens. Ces travaux, qui doivent conduire à un diagnostic dans les prochaines semaines, pourraient se traduire par un projet de loi au printemps.
Par ailleurs, un troisième projet de loi relatif à l’activité économique et plus précisément à la simplification normative est en préparation et inq parlementaires de la majorité sont impliqués dans ces travaux : les députés Renaissance Louis MARGUERITTE et Alexis IZARD, la députée Horizons Anne-Cécile VIOLLAND, leur collègue MoDem Philippe BOLO ainsi que la sénatrice Nadège HAVET, membre du groupe proche de Renaissance dans la Haute Assemblée (RDPI). Une première mouture du texte pourrait être établie en février, avec une présentation au Parlement au printemps. Toutes les normes environnementales, européennes, écono-miques, sociales devraient être concernées par ce texte, comme l’avait expliqué Olivia GRÉGOIRE, Ministre déléguée chargée des commerces, de l’artisanat et des PME fin 2023.
La question de savoir si la libéralisation et la simplification normative ne seront pas deux volets d’un même texte de loi ne semble pas encore tranchée par l’exécutif. Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a évoqué ces différents chantiers, en déclarant notamment : « Déverrouiller notre économie, c’est aussi conquérir de nouvelles libertés, refuser le principe de rente, être capable, de continuer à transformer et libérer. Un projet de loi en ce sens sera examiné au printemps. »
