Publié le 16/08/2024

Interrogé le 23 juillet, le Président de la République avait renvoyé à « la mi-août » au plus tôt, après la clôture des Jeux Olympiques, la formation d’un nouveau Gouvernement. La physionomie de ce Gouvernement, près d’un mois après la démission de celui de G. ATTAL, reste très floue et l’incertitude demeure sur la possibilité de bâtir une coalition gouvernementale ou, à défaut, de former un Gouvernement « technique ». Les partis feront leurs rentrées politiques respectives à compter du 22 août, tandis que le Medef organise ses « Rencontres des entrepreneurs de France » les 26 et 27 août. 

Parmi les conséquences de cette situation, la préparation du PLF 2025 accuse un retard de plus en plus important. Les plafonds de dépenses par ministères, habituellement connus mi-juillet, avaient été annoncés pour la mi-août, mais les ministères attendent toujours ces chiffrages. 

Ce retard complique d’ores et déjà le respect du calendrier fixé par la LOLF (loi organique relative aux lois de finances), qui impose que le PLF soit déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre, après avoir été présenté en Conseil des ministres, ce qui signifie en principe qu’il soit inscrit à son ordre du jour le mercredi 25 septembre. A cette date, le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil d’Etat doivent déjà avoir rendu leur avis sur le projet de texte. 

A l’Assemblée nationale, les dates de la prochaine session parlementaire demeurent elles aussi incertaines. Les premières réunions des commissions permanentes sont prévues à partir du 4 septembre. La Commission des finances de l’Assemblée nationale devrait auditionner le nouveau Ministre de l’Économie et des finances pendant la semaine du 9 septembre, s’il a été nommé dans l’intervalle.