Avec plus d’un mois de retard, les plafonds de dépenses ont été envoyés le 20 août par Gabriel ATTAL, Premier ministre démissionnaire, aux différents ministères. A ce stade, le Gouvernement envisage de reconduire pour 2025 le montant global des dépenses de l’État inscrit dans la loi de finances pour 2024, ce qui suppose, en tenant compte de l’inflation, des coupes budgétaires à hauteur de dix milliards d’euros environ, tous ministères confondus.
En l’absence de nouveau Gouvernement, Matignon et Bercy s’apprêtent désormais à envoyer au Conseil d’État puis au Haut Conseil des finances publiques un « budget socle », version minimale du PLF intégrant une autorisation de percevoir les impôts et transcrivant les données fixées dans les lettres-plafonds. L’étape suivante sera la présentation de ce projet de loi de finances en Conseil des ministres, ce qui devrait en principe avoir lieu le mercredi 25 septembre, pour un dépôt au Parlement le premier mardi d’octobre, comme le prévoient les textes encadrant l’examen et l’adoption du budget.
Si ce calendrier s’imposera à tout nouveau Gouver-nement, celui-ci disposera toutefois d’une certaine latitude pour modifier le contenu du projet en fonction de sa date de nomination, voire par amendements si celle-ci survenait trop tard par rapport au dépôt du texte à l’Assemblée.
