Le 26 mars, la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a adopté 2 amendements identiques d’abrogation des ZFE. Ces amendements avaient été déposés par Pierre MEURIN (RN), engagé de longue date contre les ZFE, et Ian BOUCARD (DR), Président de cette commission.
Ils ont recueilli 26 votes favorables, tandis que 11 députés s’y opposaient et 9 s’abstenaient.
Bien qu’il ait déjà été examiné au Sénat il y a un an, le parcours de ce projet de loi n’est toutefois pas achevé : il sera examiné en séance publique à l’Assemblée à compter du 8 avril. Une réintroduction des ZFE à cette occasion est théoriquement possible, même si des députés Ensemble ou Liot ont voté les amendements hier et que la gauche s’est, en grande partie, abstenue.
Rappelons par ailleurs que le Gouvernement est divisé sur ce sujet : le Ministre des Transports est défavorable au dispositif dont la Ministre de la Transition écologique souhaite en revanche le maintien.
Le Conseil constitutionnel sera probablement appelé à se prononcer sur la conformité du projet de loi et de cet article de suppression, et donc à dire si le lien entre cet article et l’objet du projet de loi est suffisant ou s’il s’agit d’un « cavalier » législatif susceptible de censure.
A l’appui de cette démarche de la droite et du RN, une pétition demandant l’abrogation des ZFE a été déposée par 40 Millions d’automobilistes sur le site de l’Assemblée nationale. Elle a pour l’instant recueilli 25 000 signatures. Si le seuil de 100 000 signatures était dépassé, les députés
