Dans l’hypothèse où la tentative d’abrogation des ZFE dans le projet de loi de simplification de l’économie échouerait, de nombreux parlementaires entendent y parvenir par d’autres moyens. Pas moins de 4 propositions de loi ont ainsi été déposées récemment, dont 3 à l’Assemblée nationale.
La proposition de loi de Sylvie BONNET (Droite républicaine), co-signée par des élus de 5 groupes politiques de l’Assemblée, vise à mettre en oeuvre un moratoire de 5 ans sur toutes les ZFE-m.
Quant au groupe RN, sa proposition a pour objet la suppression pure et simple des ZFE.
Le texte porté le groupe LFI consiste principalement à suspendre l’application des restrictions de circulation là où « le temps de déplacement par un mode de transport alternatif à l’automobile individuelle excède une fois et demie le temps de déplacement au moyen d’une voiture individuelle », ces zones étant déterminées par les AOM.
Enfin, au Sénat, le texte proposé par près de soixante élus de la droite et du centre consiste à rendre les ZFE facultatives.
Toutefois, aucune de ces propositions de loi n’est pour l’instant inscrite à l’ordre du jour de l’une ou l’autre assemblée. Les prochaines opportunités pour que l’un de ces textes soit débattu sont les semaines de l’Assemblée nationale (5 au 9 mai, 2 au 6 juin), dont l’ordre du jour est fixé par le bureau de l’Assemblée nationale, puis les « niches parlementaires » LFI et RN à l’automne.
