L’examen du projet de loi de simplification de la vie économique se poursuit à l’Assemblée. Après avoir été amplement modifié lors de son passage en commission, le texte est discuté en séance publique.
Les députés membres de la commission avaient adopté le 26 mars des amendements d’abrogation des zones à faibles émissions à l’initiative de parlemen-taires LR et RN et avec le soutien de députés centristes.
Le Gouvernement tente désormais de rétablir les ZFE au moyen d’un amendement qui en restreindrait toutefois la portée. Plus précisément, cet amendement consiste à cibler l’obligation de mise en place des ZFE sur les seules agglomérations dépassant régulièrement les seuils réglementaires de qualité de l’air (actuellement Paris et Lyon), tout en affirmant la liberté des collectivités locales qui, sans y être soumises, souhaitent maintenir ou instaurer une ZFE de manière volontaire. Le Gouvernement propose également d’inscrire dans la loi la possibilité de créer des Pass ZFE (autorisant un nombre limité de jours de circulation pour raisons sociales, économiques ou techniques), à l’instar des initiatives déjà prises par plusieurs métropoles.
S’il était adopté, cet amendement permettrait aussi d’adapter le périmètre des ZFE pour mieux tenir compte de la configuration spatiale de l’agglomération concernée, « notamment en termes de densité, de polarisation des flux domicile-travail, de qualité du réseau de transports en commun et de la présence d’axes de contournement. »
Enfin, le Gouvernement annonce avec cet amendement une refonte des ZFE qui commencerait par un « temps de dialogue avec les collectivités, les associations, les acteurs économiques et les usagers » pour « nourrir une stratégie nationale plus cohérente, lisible, et surtout équitable ».
Une cinquantaine d’autres amendements ont été déposés par des députés Ensemble pour la République, socialistes ou écologistes, soit pour rétablir les ZFE dans leur format actuel, soit en l’assouplissant comme le propose le Gouvernement. Un amendement du groupe Horizons propose de confier aux maires la compétence d’application des ZFE. Enfin, des amendements déposés par des parlementaires écologistes consistent à rétablir les ZFE tout en réformant la classification Crit’air. Au motif que cette classification « ne prend en effet pas en compte la masse des véhicules », ce qui permet à « des SUV avec une motorisation récente de rouler dans les ZFE », alors que « de plus anciennes voitures, légères », y sont interdites, ces amendements proposent de délivrer les vignettes Crit’air lors du passage au contrôle technique, en tenant compte « à parts égales » de la masse du véhicule et de sa contribution à la réduction de la pollution atmosphérique au sens de la réglementation européenne.
L’examen du projet de loi, qui a commencé le 9 avril en séance publique, s’est interrompu le 11 avril pour les vacances parlementaires. Il reprendra les 29 et 30 avril.
