Parallèlement aux initiatives nationales en la matière, la Commission européenne s’apprête à présenter, vraisemblablement fin septembre ou début octobre, une proposition de règlement pour faciliter l’achat de billets combinant différents modes de transport via des plateformes intermédiaires.
Initialement envisagée en juillet (cf. Lettre de veille n°185), cette présentation avait été reportée sine die, alors que plusieurs organisations importantes de consommateurs et d’usagers mettaient en garde la Commission contre un texte qui ne serait pas assez ambitieux et ne contraindrait pas les opérateurs à établir des accords de distribution avec les plateformes.
Au sein même de la Commission européenne, le débat entre deux options bien distinctes ne semble pas tranché à ce jour.
D’un côté, le Vice-Président de la Commission européenne, Frans TIMMERMANS, semble favorable à un texte ambitieux qui garantirait que les plateformes auront la possibilité de vendre elles-mêmes un seul billet combinant les différentes parties du voyage (option « reselling »).
D’autre part, la Commissaire européenne aux Transports, Adina VALEAN, préfèrerait se contenter d’un texte fixant des obligations en matière de partage de données. Les plateformes pourraient ainsi présenter les différentes options de trajet aux usagers, mais ceux-ci seraient renvoyés vers les sites des opérateurs pour acheter leur billet, ou même leurs billets séparés si le voyage fait appel à plusieurs opérateurs ou modes de transport.
Cette option moins ambitieuse (option « relinking ») est fortement soutenue par les compagnies ferroviaires européennes, qui ont porté leurs arguments depuis plusieurs mois auprès de la Commissaire.
Le débat, plus politique que technique, devra donc être tranché dans les prochaines semaines si la Commission souhaite éviter un nouveau report de la présentation de son texte. L’issue de cette discussion dépendra notamment des outils que Bruxelles pourrait créer pour garantir des accords commerciaux équitables entre opérateurs et plateformes, notamment en matière de tarifs.
