En application de la loi Climat et résilience, 43 agglomérations doivent mettre en place avant 2025 des ZFE-m restreignant la circulation aux véhicules les moins polluants.
Un décret publié le 24 décembre introduit pour la première fois des modalités de dérogation pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, à condition que la concentration moyenne en dioxyde d’azote (NO2) soit inférieure à 10 mg par m3 lors d’au moins trois relevés annuels effectués sur les cinq dernières années.
Les collectivités pourront aussi être dispensées de ZFE-m si elles démontrent, au moins dix-huit mois avant l’échéance fixée au 31 décembre 2024, que d’autres actions permettent de réduire la concentration de NO2 dans l’air dans des délais plus courts ou similaires à l’instauration d’une ZFE.
