Publié le 04/11/2024

Dans les prochains jours, les « commissaires désignés » se préparent à être auditionnés par les commissions du Parlement européen, étape indispensable de leur confirmation à leur poste, avant un vote en séance plénière qui doit permettre d’approuver l’ensemble du nouveau collège de la Commission européenne. 

Chaque commissaire a, cependant, déjà répondu par écrit à une série de questions qui lui étaient posées par les groupes politiques du Parlement. Dans l’une de ses réponses, le Grec Apóstolos TZITZIKOSTAS (PPE) indique qu’il a l’intention de « lancer une initiative relative à la billettique multimodale dès que possible », au moyen d’un règlement sur la réservation et la billettique numérique. Le commissaire désigné aux Transports évoque même un calendrier – « avant la fin 2025 » – et précise que ce règlement serait complété par une « initiative » de services de mobilité multimodale numérique. Toutefois, cette réponse est ambivalente, car elle mentionne comme objectif le fait de faciliter le voyage en train et de favoriser la protection des passagers, portant à croire que cette démarche visera principalement le ferroviaire

Or, toutes les déclarations et les travaux préparatoires de la Commission européenne, au cours des dernières années, abordaient ce sujet de manière multimodale. Cette ambiguïté pourrait être levée lors des auditions de M. TZITZIKOSTAS. 

Rappelons que, le 18 juillet, jour du vote de confirmation de Mme von der LEYEN pour un second mandat, la Commission européenne avait publié des « Orientations politiques pour la prochaine Commission européenne », dans lesquelles la présidente de l’exécutif européen s’était engagée à présenter un projet de règlement sur la billettique multimodale. Ce texte viserait à créer un système unique de réservation et de billetterie numériques, « afin que les Européens puissent acheter un billet unique sur une plateforme unique et bénéficier, pour l’ensemble de leur voyage, des droits accordés aux passagers ». 

Cette initiative avait été bloquée, au cours du précédent mandat, par des dissensions au sein du collège des commissaires entre Adina VALEAN,  Commissaire chargée des transports, favorable au « relinking », et Frans TIMMERMANS, Vice-Président de la Commission, défenseur de l’option « reselling ». La seconde option garantirait que les plateformes ont la possibilité de vendre elles-mêmes un seul billet combinant les différentes parties du voyage, tandis que la première option obligerait les plateformes à renvoyer vers les sites des opérateurs pour acheter leur billet, ou même leurs billets séparés si le voyage fait appel à plusieurs opérateurs ou modes de transport. 

Le lobbying de certaines compagnies aériennes et ferroviaires avait également compromis cette initiative au cours de la précédente mandature, conduisant à plusieurs reports de la présentation du texte, dans l’attente d’un arbitrage de la Présidente de la Commission européenne qui n’avait pas eu lieu.