Lors d’un séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 31 août, la Première ministre a détaillé les feuilles de route que devront suivre ses Ministres et Secrétaires d’État. Une synthèse en a été publiée.
La transition écologique figure, sans surprise, en tête des politiques prioritaires du Gouvernement. Sa planification est, rappelons-le, confiée directement à Élisabeth BORNE, qui souhaite faire de la France « la première grande économie décarbonée avec des transports propres ». La Première ministre dispose d’une nouvelle administration pour le pilotage de cette planification, le Secrétariat général à la planification écologique (SGPR), qui suivra les travaux des ministères concernés.
Parmi les 15 « grands chantiers » mentionnés dans cette feuille de route, 2 concernent directement l’automobile :
– « Sortir du tout-voiture, à travers le renforcement du transport ferroviaire, du transport à la demande et des mobilités actives, notamment le vélo, et, en parallèle, favoriser le covoiturage. »
– « Rendre accessibles les véhicules électriques : déployer les bornes de recharge et accompagner les ménages modestes, notamment à travers un dispositif de leasing. »
Par ailleurs, afin de réduire la pollution de l’air, le Gouvernement souhaite « accompagner les collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions », un sujet qui a pris de l’importance depuis la campagne présidentielle, avec des critiques de candidats de tous bords contre le principe même ou les modalités de ces ZFE-m.
La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale, présidée par Jean-Marc ZULESI (Renaissance) a d’ailleurs décide de mettre en place une « mission-flash » début août sur le même sujet (mesures d’accompagnement des créations de ZFE-m). Ses co-rapporteurs sont Bruno MILLIENNE (Renaissance) et Gérard LESEUL (PS). Cette mission-flash travaillera en septembre afin de répondre aux préoccupations relayées par de nombreuses organisations ou collectivités.
Simultanément, le Gouvernement a ouvert une consultation jusqu’au 16 septembre sur un projet de décret relatif aux conditions d’instauration des ZFE-m. Ce texte vise à fixer les seuils de concentration de dioxyde d’azote et d’exposition de la population en deçà desquels une agglomération métropolitaine de plus de 150 000 habitants peut choisir de ne pas instaurer de zone à faibles émissions (ZFE) avant 2025.
Ces modalités de dérogation sont ainsi définies : les concentrations moyennes annuelles mesurées en dioxyde d’azote sur le territoire de l’agglomération sont inférieures ou égales à 10 μg/m3 au moins trois années sur les cinq dernières années civiles, ou au moins 95 % de la population de chaque commune de l’agglomération n’est pas exposée à ce seuil.
Les mesures relevant des différents chantiers de la feuille de route gouvernementale devraient notam-ment figurer dans le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat (LPEC), loi quinquennale rendue obligatoire par la loi Climat et résilience. Ce projet de loi devrait être présenté au premier semestre 2023 et dont l’élaboration incombe à la Ministre de la Transition énergétique.
