La présentation du projet de loi de finances pour 2024 est prévue en Conseil des ministres le mercredi 27 septembre.
Si le champ d’application et l’assiette d’une éventuelle surtaxation des concessions demeurent imprécises, le Gouvernement semble prêt à renoncer, s’il doit y avoir recours, à une hausse simultanée de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA).
Cette mesure était pourtant défendue depuis des mois par Clément BEAUNE, Ministre chargé des Transports, qui souhaitait qu’elle épargne autant que possible les billets en classe économique, tout en rapportant environ 100 M€ par an.
Or, une hausse de la fiscalité sur les concessions, si elle concerne les concessions aéroportuaires, devrait déjà se traduire par un renchérissement du prix des billets.
Par ailleurs, la mise à contribution de l’automobile dans le PLF semble acquise au travers notamment d’une révision du malus et d’une hausse de la taxe sur les véhicules de société.
Le Gouvernement cherche en effet de nouvelles sources de financement pour la transition écologique, à hauteur de 7 milliards d’euros dont 10% seraient consacrés au verdissement des infrastructures de transport (cf. Lettre de veille n°187).
