Définitivement adoptée par le Parlement le 18 décembre, la loi spéciale a été publiée le 21 décembre au Journal officiel. Ce texte, qui autorise l’État et les organismes de sécurité sociale à recourir à l’emprunt, permet d’assurer la continuité des services publics et ouvre la voie à une série de décrets à cette fin.
Il ne remplace cependant ni la loi de finances ni la loi de financement de la sécurité sociale qui devront être adoptées, avec retard, dans les prochaines semaines. Le 19 décembre, le Premier ministre a en effet exclu de recourir à des ordonnances, ce qui signifie que le Parlement sera de nouveau saisi, dans les jours qui viennent, d’un PLF et d’un PLFSS. M. BAYROU espère une adoption « d’ici à la mi-février », en reprenant les textes qui étaient en discussion lorsque l’adoption d’une motion de censure a fait chuter le gouvernement de Michel BARNIER et suspendu les travaux parlementaires.
En effet, compte tenu du calendrier, initier l’examen d’un nouveau PLF et d’un nouveau PLFSS ne permettrait pas d’aboutir à l’adoption de ces textes avant le mois d’avril.
L’examen du PLF 2025 devrait donc reprendre en séance publique au Sénat, là où il s’est arrêté. Des dispositions complémentaires, qui ne pourraient pas être ajoutées par voie d’amendements, pourraient éventuellement faire l’objet d’un PLFR (rectificatif) avant la fin du premier semestre, comme l’ont proposé divers membres du « socle commun » de l’Assemblée et du Sénat. Rappelons toutefois que le Premier ministre fait face à une situation analogue à celle de son prédécesseur, avec l’absence de majorité à l’Assemblée nationale pour adopter ce texte.
