L’Assemblée nationale et le Sénat se sont mis d’accord, lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports, pour prolonger l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmée (VSA) introduite par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques.
Cette expérimentation des « caméras augmentées » au-delà de la date initialement prévue du 31 mars 2025, pourra donc se poursuivre jusqu’au 1er mars 2027.
Le projet de loi doit désormais être définitivement adopté par l’Assemblée et le Sénat, ce qui devrait être le cas les 17 et 18 mars. La France insoumise a prévu de saisir le Conseil constitutionnel qui sera donc appelé à se prononcer sur la conformité de ce texte à la Constitution.
