Le Gouvernement souhaite prolonger jusqu’à fin 2027 l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmée (VSA) introduite par l’article 10 de la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et paralympiques.
Cette expérimentation, qui devait prendre fin le 31 mars 2025, autorise la mise en oeuvre en temps réel d’algorithmes couplés à des dispositifs classiques de vidéoprotection, sans toutefois légaliser la reconnaissance faciale. Il repose sur la détection d’évènements anormaux via l’analyse automatique par des algorithmes d’images prises par des systèmes de vidéosurveillance.
Le Gouvernement, qui était à la recherche d’un véhicule législatif pour reporter la fin de cette expérimentation, a saisi l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports pour présenter un amendement qui a été adopté. Introduit tardivement dans la procédure législative, cet amendement devra d’abord être maintenu en commission mixte paritaire dans les prochains jours, puis échapper à une éventuelle censure du Conseil constitutionnel.
