04/11/2024

Billettique multimodale : vers une initiative en 2025 ? 

Dans les prochains jours, les « commissaires désignés » se préparent à être auditionnés par les commissions du Parlement européen, étape indispensable de leur confirmation à leur poste, avant un vote en séance plénière qui doit permettre d’approuver l’ensemble du nouveau collège de la Commission européenne.  Chaque commissaire a, cependant, déjà répondu par écrit à […]

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04/11/2024

Verdissement des flottes : vers une taxation des entreprises qui ne respectent pas la trajectoire ? 

Dans le cadre de l’examen du PLF 2025, le député Jean- Luc FUGIT a déposé une proposition d’amendement visant à imposer des sanctions financières aux entreprises qui ne respectent pas les obligations de verdissement de leurs flottes automobiles, lorsque celles-ci comptent plus de 100 véhicules.  Le dépôt de cet amendement, qui n’a pas encore été […]

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04/11/2024

Quel scénario pour le budget 2025 ? 

Le projet de loi de finances pour 2025 poursuit son parcours à l’Assemblée nationale, où la première partie, consacrée aux recettes, devrait être soumise au vote dès le 7 novembre.  La suite de la procédure législative est cependant très incertaine : soit les députés rejettent cette première partie du PLF en séance publique, comme ils […]

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15/10/2024

PLF 2025 : le texte examiné en commission des finances dès cette semaine 

Le projet de loi de finances pour 2025, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, sera examiné dans des délais particulièrement serrés à l’Assemblée nationale. La Commission des finances l’étudiera ainsi, avec les près de 2 000 amendements déposés, dès le 16 octobre, avant son arrivée en séance publique dès le 21 octobre.  S’agissant […]

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15/10/2024

BRUXELLES : La fin des véhicules thermiques en débat, dans une configuration politique inédite 

Lors de sa séance plénière du 8 octobre, un débat s’est tenu au Parlement européen sur la crise de l’industrie automobile et les fermetures potentielles d’usines sur le continent. Plus d’une centaine de députés européens se sont exprimés, le sort du règlement sur les émissions polluantes et la fin des véhicules thermiques en 2035 étant […]

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15/10/2024

Automobile : quelles nouvelles mesures fiscales pour 2025 ? 

S’agissant de l’automobile, le PLF 2025 est principalement marqué par le renforcement du malus écologique (article 8). Le seuil de déclenchement du malus CO2, qui est aujourd’hui de 118 g de CO2/km, serait abaissé de 5 g en 2025, puis de 7 g en 2026 et en 2027. Deuxième modification, afin de « cibler spécifiquement […]

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01/10/2024

Von der Leyen 2 : quels changements pour l’écologie et les transports ? 

Ursula von der LEYEN a présenté le 18 septembre, en marge de la session plénière du Parlement européen, la liste des commissaires européens qu’elle a choisis pour la période 2024-2029.  Cette présentation lance le processus de confirmation par les commissions du Parlement européen : examen des déclarations d’intérêts, questions écrites du Parlement aux commissaires désignés, […]

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01/10/2024

Le PLF présenté la semaine du 9 octobre 

 Le gouvernement de Michel BARNIER s’affranchira des règles de la loi organique sur les lois de finances, (LOLF) qui fixe le premier mardi d’octobre comme date butoir pour le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. C’est au cours de la semaine du 9 octobre que le texte ainsi que le PLFSS devraient […]

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01/10/2024

Les transports et l’écologie dans la nouvelle organisation gouvernementale 

Constitué le 21 septembre, le gouvernement de Michel BARNIER compte 41 membres, dont 13 issus de Renaissance, 13 des Républicains, 3 du MoDem, 3 d’Horizons, 4 de l’UDI ou du Parti Radical et un ancien membre du Parti socialiste.  Le Ministère des Transports est confié à François DUROVRAY, Président LR du Conseil départemental de l’Essonne, […]

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16/09/2024

A l’Assemblée, une étroite et fragile majorité relative pour le gouvernement Barnier  

Nommé le 5 septembre, Michel BARNIER travaille à la constitution de son gouvernement qui devrait être présenté dans le courant de la semaine, selon des propos tenus par le nouveau Premier ministre le 11 septembre. Si M. BARNIER se dit ouvert à la nomination de ministres issus de la gauche, ce gouvernement devrait être largement […]

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16/09/2024

Le verdissement des flottes pourrait revenir à l’agenda de l’Assemblée nationale 

Alors que la commission du développement durable de l’Assemblée nationale organise le début de ses travaux, désormais sous la présidence de Sandrine LE FEUR, qui vient de quitter Ensemble pour rejoindre Horizons, la question du verdissement des flottes pourrait revenir prochainement dans les débats.  Ce sujet avait marqué la fin de la législature précédente avec […]

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16/09/2024

PLF 2025 : vers un dépôt du texte à l’Assemblée le 9 octobre ? 

Le projet de loi de finances pour 2025 devrait être, selon les règles fixées par la loi organique relative aux lois de finances, déposé au Parlement au plus tard le premier mardi d’octobre, et donc présenté dans les jours précédents en Conseil des ministres. Cela suppose que le Conseil d’Etat et le Haut Conseil des […]

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02/09/2024

Électrification du parc automobile : vers une baisse significative des aides en 2025 ? 

Les coupes budgétaires prévues par le projet de budget pour 2025 devraient notamment concerner les crédits alloués au soutien à la transition écologique du parc automobile. Pour la préparation du PLF, Matignon a en effet demandé le 20 août au Ministère de la Transition écologique de réduire de 500 millions d’euros ce budget, qui était […]

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02/09/2024

PLF : vers un projet de budget a minima, en attendant le nouveau Gouvernement 

Avec plus d’un mois de retard, les plafonds de dépenses ont été envoyés le 20 août par Gabriel ATTAL, Premier ministre démissionnaire, aux différents ministères. A ce stade, le Gouvernement envisage de reconduire pour 2025 le montant global des dépenses de l’État inscrit dans la loi de finances pour 2024, ce qui suppose, en tenant […]

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02/09/2024

ZFE de Lyon et Grenoble : au moins 25% du parc concerné par l’interdiction des Crit’air 3 le 1er janvier 2025 

En mars dernier, le Gouvernement avait revu de manière importante le dispositif des ZFE-m en distinguant les « territoires de vigilance », catégorie dont relevaient 41 métropoles, et les « territoires effectifs ZFE », correspondant aux métropoles de Paris et de Lyon. Partout ailleurs, en effet, l’amélioration constatée de la qualité de l’air avait conduit […]

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16/08/2024

Transports : quelles perspectives à Bruxelles après les élections européennes ? 

Le nouveau Parlement européen commencera ses travaux en commission le 4 septembre, avant une séance plénière de rentrée qui s’ouvrira le 16 septembre à Strasbourg.  La période estivale a été marquée par la mise en place des 24 commissions parlementaires. Bien que la coalition constituée après les élections européennes soit identique à celle de la […]

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16/08/2024

En l’absence de nouveau gouvernement, la préparation du budget 2025 prend de plus en plus de retard 

Interrogé le 23 juillet, le Président de la République avait renvoyé à « la mi-août » au plus tôt, après la clôture des Jeux Olympiques, la formation d’un nouveau Gouvernement. La physionomie de ce Gouvernement, près d’un mois après la démission de celui de G. ATTAL, reste très floue et l’incertitude demeure sur la possibilité de […]

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16/08/2024

Les constructeurs automobiles européens s’inquiètent de nouveau de la trajectoire de réduction des ventes de véhicules thermiques 

En juillet, Ursula von der LEYEN avait réaffirmé la ligne de la précédente mandature sur la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 (cf. Lettre de veille n°211). Cette ligne est axée sur le maintien du règlement de 2023 et l’adoption de textes réglementaires exemptant les véhicules utilisant des carburants synthétiques.  En réponse, […]

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31/07/2024

Ombrage et végétalisation des parkings : vers une révision des lois Climat et AER ? 

 En mars dernier, lors de l’examen du projet de loi DADUE (portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne), des députés de la majorité présidentielle avaient présenté des propositions d’amendements relatifs au stationnement, visant à revoir les dispositions relatives à l’ombrage et à la végétalisation des parcs extérieurs (lois Climat et AER).  Parmi les […]

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31/07/2024

Le camp présidentiel conserve la présidence des Commissions du développement durable et des Affaires économiques 

Dans une Assemblée nationale sans majorité absolue, les huit commissions permanentes se sont installées au cours des derniers jours. L’enjeu principal était l’élection de leur bureau.  C’est une députée du groupe Ensemble pour la République qui a été élue présidente de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, dont le président sortant, […]

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31/07/2024

Ursula von der Leyen s’engage à légiférer sur la billettique multimodale 

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installait en France, le Parlement européen se réunissait pour sa première session plénière. Les parlementaires européens ont notamment confirmé Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission. La présidente sortante a rassemblé 401 voix, soit 40 de plus que la […]

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15/07/2024

Fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035 : statu quo en vue 

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installera en France, le Parlement européen sera réuni pour sa première session plénière. Les parlementaires européens devront notamment confirmer Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Approuvée par le Conseil européen, la présidente sortante doit réunir la majorité […]

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15/07/2024

Ombrières photovoltaïques : consultation publique sur les motifs d’exemption 

Le Ministère de la Transition écologique a ouvert jusqu’au 19 juillet une consultation sur plusieurs textes d’application relatifs au développement de la production d’énergies renouvelables sur les parcs de stationnement :  Sur le projet de décret d’application de l’article 40 (critères d’exonération, modalités de calcul de la superficie du parc de stationnement, extension du régime simplifié […]

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15/07/2024

Dans une Assemblée sans majorité absolue, la défaite de la plupart des députés engagés sur les transports 

 A l’issue du second tour des élections législatives, la nouvelle Assemblée nationale est ainsi constituée :   Une trentaine d’élus divers gauche, divers centre ou régionalistes complètent cet hémicycle sans majorité absolue et polarisé en trois grands blocs.  Après une semaine de tractations, il n’est pas encore possible de dire si cet hémicycle très éclaté, avec […]

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01/07/2024

Après Marseille et Rouen, Grenoble revoit à son tour les modalités de sa ZFE 

Une nouvelle métropole, celle de Grenoble, vient d’annoncer qu’elle assouplissait la mise en oeuvre de sa zone à faibles émissions. Grenoble Alpes Métropole reporte ainsi de juillet 2025 à juillet 2028 l’interdiction des VUL et poids lourds classés Crit’air 2. La collectivité prend acte du fait que « 92% des véhicules utilitaires légers et 95% […]

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01/07/2024

Autorité de la concurrence recommande de renforcer le pilotage national des IRVE 

 L’Autorité de la concurrence a publié le 11 juin l’avis qu’elle a rendu sur le secteur des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. En février 2023, elle s’était autosaisie afin d’analyser le fonctionnement concurrentiel de ce secteur (cf. Lettre de veille n°177).  Cet avis, qui fait aussi l’objet d’un résumé, porte sur les deux univers […]

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01/07/2024

Des résultats contrastés pour les députés sortants investis dans les transports 

Le premier tour des élections législatives a confirmé les projections des trois dernières semaines en plaçant nettement en tête le Rassemblement national (33%) et ses alliés, devant le Nouveau Front Populaire (28%), la coalition de la majorité présidentielle (21%) et les candidats LR non ralliés à Eric Ciotti (10%).  Si la principale inconnue de cet […]

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21/06/2024

La taxe spéciale sur les autoroutes et les aéroports devant le Conseil constitutionnel 

Le Conseil d’État a décidé le 12 juin de renvoyer au Conseil constitutionnel la conformité de l’article 100 de la loi de finances pour 2024, instituant une taxe spéciale sur les infrastructures de transport de longue distance.  Des gestionnaires d’aéroports et d’autoroutes avaient en effet engagé un recours contre le décret d’application de cet article, […]

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21/06/2024

Après les élections européennes, quels nouveaux équilibres à Bruxelles ? 

Une semaine après les élections qui se sont tenues dans les 27 Etats membres, la physionomie du nouveau Parlement européen se dessine, entre continuité et changements notables.  Le Parti populaire européen (PPE), auquel adhère LR en France, regagne du terrain après une érosion de quinze ans et conforte sa place de premier groupe du Parlement, […]

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21/06/2024

Législatives : des campagnes de réélection incertaines pour les députés engagés sur les sujets relatifs aux transports 

A deux semaines du premier tour des législatives, le dépôt des candidatures s’est clos ce dimanche 16 juin. Si la plupart des députés sortants investis dans les transports se représentent, beaucoup sont confrontés à des campagnes de réélection difficiles. Ainsi, le Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc ZULESI, […]

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