01/08/2022

La loi pouvoir d’achat et le PLFR en passe d’être définitivement adoptés cette semaine 

 Le Parlement devrait adopter définitivement cette semaine les deux principaux textes de ce début de législature : le PLFR pour 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».  A quelques jours de la fin de la session extraordinaire, qui devrait être le 7 août, le […]

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18/07/2022

L’organisation du Secrétariat général à la planification écologique se précise 

Annoncée par le cabinet d’Élisabeth BORNE pour septembre, cette création du nouveau quinquennat est essentielle pour faire appliquer et respecter la doctrine de gouvernement promise par Emmanuel MACRON sur la transition écologique.  La direction de ce Secrétariat général sera confiée au chef de pôle écologie, agriculture, énergie, logement et transport de Matignon, Antoine PELLION.  Le […]

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18/07/2022

Quel pilotage des dossiers transports dans le gouvernement Borne II ? 

Clément BEAUNE, précédemment Ministre délégué aux Affaires européennes, s’est vu confier le portefeuille des transports dans le second gouvernement d’Elisabeth BORNE présenté le 4 juillet.Proche du Président de la République dont il a été conseiller dès 2014 à Bercy puis en 2017 à l’Elysée, M. BEAUNE dispose de compétences qui, bien qu’il ne soit pas […]

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18/07/2022

Le Chef de l’État annonce une accélération de la transition énergétique 

Lors de son interview du 14 juillet, Emmanuel MACRON a déclaré vouloir « mettre beaucoup plus d’argent » pour la transition énergétique. Cette annonce fait écho à sa promesse de campagne de mars dernier, lorsqu’il promettait 10 milliards d’euros de plus sur ce sujet, dont la moitié serait dédiée aux transports. En particulier, la fiscalité […]

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30/06/2022

La fin des ventes de véhicules thermiques en 2035 se précise, avec quelques amendements 

Le 29 juin, à deux jours de la fin de la présidence française, les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le « paquet climat », ensemble de textes comportant notamment l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035.  Cet accord des 27 Ministres de l’Environnement est très proche des objectifs fixés par la Commission […]

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30/06/2022

La future loi sur le pouvoir d’achat prend forme 

Lors de sa première réunion, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’examiner le projet de loi sur le pouvoir d’achat à partir du lundi 18 juillet.  Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, prévoit notamment une revalorisation anticipée, dès le 1er juillet, des prestations sociales indexées […]

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30/06/2022

Une Assemblée nationale fragmentée contrainte à des « majorités de projets » 

L’Assemblée nationale résultant des législatives des 12 et 19 juin derniers s’installe dans une situation inédite : les trois groupes de la majorité (Renaissance, MoDem, Horizons) totalisent 250 sièges, soit un écart de 39 sièges avec la majorité absolue. Par ailleurs, pas moins de 10 groupes politiques ont été constitués, ce qui constitue un record.  […]

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16/06/2022

Un Conseil national de la refondation pour lancer les réformes du nouveau quinquennat

Emmanuel MACRON a annoncé le 3 juin qu’il souhaitait mettre en place un « Conseil national de la refondation » (CNR) afin de lancer les réformes du nouveau quinquennat. Réunissant « les forces politiques, économiques, sociales, associatives, des élus des territoires et des citoyens tirés au sort », ce CNR sera lancé « dès après les législatives » et travaillera […]

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16/06/2022

Transports, décentralisation, industrie : la répartition des compétences au sein du gouvernement Borne se précise 

Un remaniement devrait intervenir dans les jours suivant le deuxième tour des élections législatives, afin de tenir compte du verdict des urnes et de remplacer, le cas échéant, les Ministres battus, dont plusieurs sont en situation difficile. Ce remaniement devrait également permettre de pourvoir des portefeuilles ministériels qui n’ont pas encore été attribués – transports, numérique, industrie notamment – et qui pourraient […]

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16/06/2022

Transports : la plupart des députés sortants qualifiés pour le second tour 

Le premier tour des élections législatives du 12 juin a placé au coude-à-coude la majorité présidentielle (rassemblée dans la coalition « Ensemble ») et la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (NUPES), avec respectivement 25,75% et 25,66% des suffrages.  La Première ministre Élisabeth BORNE, candidate pour la première fois à un mandat, arrive confortablement en […]

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02/06/2022

Le Sénat consulte les élus locaux sur les difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation des sols 

Le Sénat a ouvert le 19 mai une consultation des élus locaux sur la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols prévu par la loi climat et résilience.  Cette consultation qui se tiendra jusqu’au 27 juin, pilotée par la sénatrice LR Sophie PRIMAS, présidente de la commission des Affaires économiques, pourrait déboucher sur […]

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02/06/2022

Planification écologique : une Première ministre, deux Ministres et une nouvelle administration gouvernementale 

Présenté le 20 mai, le Gouvernement d’Elisabeth BORNE se distingue par l’attribution à la Première ministre de la compétence de la « Planification écologique et énergétique » et par les deux Ministères désignés pour la mettre en oeuvre : celui de la Transition écologique, qui existait dans le Gouvernement de Jean CASTEX et qui est […]

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02/06/2022

Deux projets de loi, dont un PLFR, présentés le 29 juin 

Traduisant les priorités gouvernementales, deux projets de loi sur le pouvoir d’achat seront soumis au Parlement juste après les législatives : un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un texte d’« accompagnement », qui devront notamment permettre de prolonger le bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité.  Le PLFR comprendra notamment la prolongation […]

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16/05/2022

Le Parlement européen s’achemine vers une fin des véhicules thermiques en 2035 

Le projet de règlement renforçant les obligations des constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO₂ de leurs flottes de voitures et utilitaires fait partie du paquet législatif européen sur le climat, présenté le 14 juillet 2021.  Divisée, la commission de l’environnement, qui a achevé son étude du texte, a voté le 11 mai par […]

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16/05/2022

Une loi de finances rectificative votée en juillet ? 

Le Gouvernement a annoncé qu’un budget rectificatif pour 2022 serait présenté aussitôt après les législatives, ce qui signifie qu’il pourrait être adopté en session extraordinaire en juillet, si la coalition Ensemble remporte ces élections.  La principale mesure de ce PLFR devrait être le dispositif prévu pour remplacer la remise de 15 centimes à la pompe […]

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16/05/2022

Transports : les candidats à suivre dans la majorité présidentielle… 

La majorité présidentielle, qui regroupe Renaissance (ex-LRM), Horizons, le MoDem et Territoires de progrès (rassemblant des élus de gauche) sous la bannière « Ensemble », a officialisé plusieurs centaines d’investitures au cours des deux premières semaines de mai.  Parmi les nombreux noms figurant sur la liste, on retrouve un certain nombre de députés sortants intéressés […]

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02/05/2022

L’usage de la voiture augmente en France, sauf en Ile-de-France 

Selon une étude de l’Observatoire des mobilités partagées et électriques, commandée par Sixt, l’automobile reste le premier mode de transport quotidien des Français (66%), loin devant la marche (16%) et les transports collectifs (10%). L’étude indique que la crise sanitaire aurait accéléré cette tendance, le pourcentage de personnes utilisant les transports en commun ayant baissé […]

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02/05/2022

La France souhaite rendre plus flexibles les prochaines obligations européennes de déploiement d’IRVE 

Au Conseil de l’Union européenne, la recherche d’un compromis entre États membres se poursuit sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs.  Ce texte vise notamment à fixer la distance maximale entre des bornes de recharge publiques. Celle-ci serait de 100 km entre deux parcs de recharge sur le réseau dit « transeuropéen central », […]

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02/05/2022

Le Président réélu veut placer la planification écologique sous l’autorité directe du Premier ministre 

Le 16 avril à Marseille, lors de son dernier meeting de campagne, Emmanuel MACRON s’est engagé à nommer un Premier ministre « directement chargé de la planification écologique ». Cherchant à fédérer en amont du deuxième tour de l’élection présidentielle, le président sortant a annoncé cette mesure qui figurait en bonne place dans le programme […]

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15/04/2022

TLF publie un abécédaire des ZFE-m 

L’Union Transport et Logistique de France (TLF) a publié, le 30 mars, son « abécédaire » des ZFE-m. Elle y recense les calendriers de mise en place des ZFE dans les métropoles concernées, les dispositifs de contrôle, les aides publiques et les périmètres des dérogations actés et à venir.  L’Union TLF souhaite sensibiliser les collectivités […]

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15/04/2022

L’Institut Montaigne propose de transférer la compétence stationnement aux AOM 

L’Institut Montaigne a publié début avril un rapport consacré aux infrastructures de transport. Rédigé sous l’autorité de Jacques GOUNON, président de Getlink, et Patrick JEANTET, ancien président de SNCF Réseau, le document conclut à la nécessité d’une « réforme profonde de la gouvernance des transports », qui accorderait plus d’autonomie aux collectivités et recentrerait l’Etat […]

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15/04/2022

Présidentielle : deuxième tour : quels programmes transports pour les deux finalistes ? 

Avec respectivement 27,8 % et 23,1% des voix, Emmanuel MACRON et Marine LE PEN se sont qualifiés pour le deuxième tour de l’élection présidentielle. Ni l’un ni l’autre n’ont élaboré de véritable programme pour les transports, mais ont égrené des propositions dans d’autres livrets thématiques, des interviews ou des réponses à des questionnaires.  Après avoir […]

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01/04/2022

Présidentielle :  les réponses des candidats à TDIE 

Lors d’une conférence de presse le 24 mars, le think tank dédié aux mobilités, TDIE, a présenté les  réponses des candidats à la présidentielle à son questionnaire envoyé mi-février. Sur douze candidats, sept avaient répondu à l’heure de la présentation : Nathalie ARTHAUD, Fabien ROUSSEL, Jean-Luc MÉLENCHON, Yannick JADOT, Anne HIDALGO, Valérie PÉCRESSE et Marine […]

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01/04/2022

Présidentielle :  Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon : quel programme en matière de transports ? 

À moins de dix jours de l’élection présidentielle, aucun sondage ne laisse planer le doute sur la présence d’Emmanuel MACRON au deuxième tour, tandis que la place de son concurrent semble se jouer entre Marine LE PEN et Jean-Luc MÉLENCHON.  Que prévoient ces deux candidats en matière de mobilités ? Tandis que le livret thématique […]

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01/04/2022

Présidentielle : le Président-candidat prévoit 10 Mds€ de plus par an pour la transition écologique 

Des députés de la majorité, dont Laurent SAINT-MARTIN, Rapporteur général du budget, ont affirmé que le Président sortant, en cas de réélection, consacrera 10 Mds€ supplémentaires par an à la transition écologique.  Ce budget de 50 Mds€ (à l’échelle du quinquennat) financerait notamment la rénovation thermique des bâtiments, l’aide à l’acquisition de véhicules propres et […]

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15/03/2022

Présidentielle : les collectivités territoriales formulent leurs propositions en matiere de mobilités

Régions de France et France urbaine, qui représentent les Régions, métropoles et intercommunalités, ont présenté le 8 mars leurs propositions respectives pour le prochain quinquennat.  Régions de France appelle notamment dans son livre blanc à ouvrir des États généraux des libertés locales », dont les orientations seraient traduites dans une réforme constitutionnelle et une loi […]

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15/03/2022

Présidentielle : les priorités de la filière automobile pour le prochain quinquennat

Dans un communiqué de presse conjoint du 11 mars, quatre associations et syndicats de la filière automobile – constructeurs, équipementiers, distri-buteurs et services de l’automobile et de la mobilité, importateurs de véhicules – ont présenté leurs quatre priorités pour le quinquennat à venir.  Le document, signé par la PFA, Mobilians, la FIEV et la Chambre […]

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15/03/2022

Présidentielle : grand oral des candidats sur l’automobile

Auditionnés le 14 mars par les représentants de plusieurs organisations professionnelles, dont Mobilians et la FIEV, les candidats à la présidentielle ou leurs représentants ont décliné leurs propositions liées à l’automobile.  La guerre en Ukraine et la forte hausse des prix à la pompe semblent favoriser certaines convergences nouvelles sur la nécessité d’un accompagnement social […]

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01/03/2022

La FNAUT alerte sur le coût de la mobilité électrique

 Publiée le 7 février, une étude de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) conclut que le développement de la mobilité électrique va provoquer une augmentation significative des taxes sur l’électricité, supportée soit par « l’ensemble du secteur résidentiel », soulevant des « questions d’équité sociale », soit par les utilisateurs de véhicules […]

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01/03/2022

La Commission dévoile sa proposition de « Data Act » 

 La Commission européenne a publié le 23 février sa proposition de règlement sur les données. Appelé le « Data Act », ce texte d’application très large a notamment pour vocation de « faciliter l’accès et l’utilisation des données par les consommateurs et les entreprises » en encadrant leur circulation et en augmentant leur volume disponible.  L’organe […]

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