Publié le 15/07/2024

Le 18 juillet, alors que la nouvelle Assemblée nationale s’installera en France, le Parlement européen sera réuni pour sa première session plénière. Les parlementaires européens devront notamment confirmer Ursula von der LEYEN pour un second mandat à la tête de la Commission européenne. Approuvée par le Conseil européen, la présidente sortante doit réunir la majorité des parlementaires, soit 361 voix. 

Dans cette perspective, les tractations sont menées depuis le mois de juin entre le PPE (droite), S&D (sociaux-démocrates) et Renew (centristes), qui représentent le 1er, le 2nd et le 5ème groupe du Parlement en nombre de sièges, en vue d’un probable accord de coalition. 

Lors de ses journées d’études des 4 et 5 juillet au Portugal, le PPE a notamment évoqué la question de la fin des véhicules thermiques neufs, actuellement prévue en 2035 par la législation européenne. Alors qu’en France, LR faisait figurer l’abrogation de cette mesure dans son programme pour le scrutin européen du 9 juin, le PPE a décidé, après négociations entre ses différentes délégations nationales, de maintenir l’objectif 2035, à condition que les véhicules « roulant aux carburants synthétiques neutres en carbone» restent autorisés. Cette position est en fait identique à ce que prévoit la législation adoptée en mars 2023. La dérogation relative aux carburants de synthèse était une condition sine qua non de l’Allemagne lors de l’adoption de ce texte : elle nécessite, pour être mise en oeuvre, des textes réglementaires qui ne sont pas encore publiés. 

La position définie par le PPE sur ce sujet pourrait être reprise dans l’accord de coalition de la future majorité européenne. 

Auditionnée la semaine dernière par les principaux groupes du Parlement européen, Ursula von der LEYEN a d’ailleurs réaffirmé cette ligne axée sur le maintien du règlement de 2023 et l’adoption de textes réglementaires exemptant les véhicules utilisant des carburants synthétiques.