Après des semaines de confusion, les Vingt-Sept sont parvenus le 28 mars à surmonter leurs désaccords sur la fin des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035. Enfin adopté, le règlement sera publié prochainement au Journal officiel de l’Union européenne.
Rappelons que les libéraux du FDP allemand, membres de la coalition gouvernementale à Berlin, et dont le Ministre des Transports est notamment issu, avaient exigé une exemption pour les carburants synthétiques.
Berlin a toutefois fini par lever son blocage, tandis que Rome se résignait à l’abstention. Le compromis ne prend pas la forme d’un changement dans le texte final du règlement, mais d’un acte juridique séparé.
La Commission européenne s’est ainsi engagée à ouvrir plus nettement la voie aux carburants de synthèse dans un acte délégué qui devrait être prêt avant juillet 2023 et adopté dans l’année qui suit.
Autrement dit, des véhicules thermiques devraient pouvoir continuer à circuler après 2035, dès lors qu’ils utilisent exclusivement des carburants neutres en termes d’émissions de CO2.
En outre, le règlement adopté le 28 mars prévoit une baisse intermédiaire des émissions qui devra atteindre 55% en 2030 pour les voitures et 50% pour les véhicules utilitaires.
En vertu d’un amendement « Ferrari », seuls les constructeurs mettant sur le marché entre 1 000 et 10 000 voitures particulières ou entre 1 000 et 2 000 véhicules utilitaires légers pourront bénéficier d’une demande de dérogation jusqu’en 2035.
