Le 29 juin, à deux jours de la fin de la présidence française, les Vingt-Sept ont trouvé un accord sur le « paquet climat », ensemble de textes comportant notamment l’interdiction des ventes de véhicules thermiques neufs en 2035.
Cet accord des 27 Ministres de l’Environnement est très proche des objectifs fixés par la Commission européenne. Il est formulé de la manière suivante :
« Le Conseil est convenu de relever les objectifs en matière de réduction des émissions de CO2 pour les voitures neuves et les camionnettes neuves d’ici à 2030, à 55% pour les voitures et à 50% pour les camionnettes. Le Conseil a également approuvé l’introduction d’un objectif de réduction des émissions de CO2 de 100% d’ici à 2035 pour les voitures et camionnettes neuves.
En outre, la révision du règlement sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (AFIR) permettra à terme aux conducteurs de recharger leurs véhicules dans l’ensemble des États membres.
Sur proposition de la France, une clause de revoyure a été ajoutée : en 2026, la Commission évaluera les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de 100% et le besoin de réexaminer ces objectifs en tenant compte des développements technologiques, « y compris au regard des technologies hybrides rechargeables ».
Par ailleurs, les Etats-membres se laissent la possibilité d’autoriser à l’avenir, non seulement des véhicules « zéro émission », mais aussi, à la demande de l’Allemagne, des véhicules² « neutres pour le climat », formulation qui pourrait bénéficier aux carburants de synthèse (ou carburants « durables »), si les développements technologiques sur ces motorisations le permet.
Maintenant que le Conseil a arrêté sa position, les négociations avec le Parlement européen peuvent commencer pour trouver un accord sur l’ensemble des textes du paquet climat, dont celui-ci. Ces négociations pourraient aboutir au cours du second semestre de cette année.
