Lors de sa première réunion, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé d’examiner le projet de loi sur le pouvoir d’achat à partir du lundi 18 juillet.
Ce texte, qui devrait être présenté en Conseil des ministres la semaine prochaine, prévoit notamment une revalorisation anticipée, dès le 1er juillet, des prestations sociales indexées sur l’inflation (pour un coût de 8 Mds€ d’ici avril 2023), la pérennisation de la prime d’activité « Macron », la création, comme promis durant la campagne du Président réélu, d’un outil d’intéressement dans les PME, ainsi que l’assouplissement des modalités d’accès et de la fiscalité de la prime de transport.
Le Gouvernement souhaite ainsi « adapter le régime fiscal et social de la prime afin d’inciter les employeurs à soutenir le pouvoir d’achat des salariés. Ainsi, les conditions d’éligibilité seraient assouplies en 2022 et 2023 : la prime serait cumulable avec la prise en charge de 50% des transports en commun et le plafond annuel d’exonération de prise en charge des frais de carburant par l’employeur serait porté de 200 à 400 euros, tandis que celui commun au forfait mobilités durables et à la prime transport passerait de 500 à 700 euros.
Par ailleurs, la ministre de la Transition écologique Amélie de MONTCHALIN a indiqué que le texte
plafonnerait l’augmentation des loyers à 3,5% sur un an.
Par la voix de son Président, le Medef s’est dit inquiet de voir cette loi devenir un « texte fourre-tout », qui « reprendrait des propositions de chèques des uns et des autres pour trouver une majorité, avec à l’arrivée une facture rédhibitoire pour les finances publiques ».
