La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel du 15 février. Saisi par les oppositions, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de ses articles, ne censurant que quelques cavaliers législatifs.
En particulier, le durcissement du malus automobile, contesté par le groupe RN, n’est pas remis en cause (article 27).
Il en va de même du renforcement des obligations de verdissement des flottes par la création d’une taxe annuelle incitative (article 28). Les premières pénalités pourront s’appliquer dès 2026 sur les renouvellements effectués entre mars et décembre 2025, à moins que le dispositif ne soit réformé dans l’intervalle.
