Le Parlement devrait adopter définitivement cette semaine les deux principaux textes de ce début de législature : le PLFR pour 2022 et le projet de loi pouvoir d’achat, qui forment ensemble un paquet législatif « pouvoir d’achat ».
A quelques jours de la fin de la session extraordinaire, qui devrait être le 7 août, le PLFR sera ainsi examiné le 1er et le 2 août en séance publique au Sénat. Parmi les principales mesures figure le maintien et même le renforcement de la remise carburant, qui devait être réduite progressivement pour disparaître en décembre. Le groupe LR de l’Assemblée a obtenu que cette remise soit, au contraire, portée à 30 centimes d’euro par litre en septembre-octobre, avant d’être abaissée à 10 centimes en novembre et décembre.
Au total, ce PLFR devrait ouvrir plus de 40 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en 2022, dont le quart est consacré à la renationalisation d’EDF.
La taxe sur les « superprofits », initiée par les groupes Nupes à l’Assemblée, mais rejetée par les députés, devrait revenir dans les débats sénatoriaux, avec cette fois le soutien du groupe Union centriste, deuxième composante de la majorité sénatoriale. Inspirée des taxes créées en Italie et au Royaume-Uni, cette taxe viserait à taxer les profits de certains groupes de l’énergie ou des transports tels que TotalEnergies, Engie ou CMA-CGM. Sauf surprise, le Sénat devrait la repousser comme l’Assemblée nationale avant lui.
Entre autres mesures, la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires pour 2022 devrait être confirmée au niveau fixé à l’Assemblée nationale (7 500 euros).
Quant au projet de loi de soutien au pouvoir d’achat, la Haute Assemblée l’a adopté le 29 juillet. La CMP se réunira ce 1er août pour tenter de trouver un accord entre les deux chambres sur ce texte.
Parmi les modifications apportées par le Sénat figure l’extension aux commerces et aux PME de moins de 250 salariés du plafonnement temporaire de la hausse des loyers, déjà introduit pour les particuliers à l’Assemblée nationale et fixée à 3,5% en glissement annuel.
En outre, le Sénat a voté un amendement permettant au Ministère en charge de l’énergie d’interdire les panneaux publicitaires numériques en cas de problème d’approvisionnement en électricité.
Parmi les mesures déjà votées à l’Assemblée et confirmées au Sénat figure par ailleurs le triplement de la « prime Macron », anciennement dénommée « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » et qui est rebaptisée « prime de partage de la valeur » (PPV).
Son plafond passe de 2 000 euros à 6 000 euros net d’impôt pour les entreprises ayant signé un accord d’intéressement ainsi que pour les entreprises de moins de 50 salariés. Pour les autres, le montant maximal de l’aide à verser est relevé de 1 000 à 3 000 euros.
Jusqu’au 31 décembre 2023, la prime continuera d’être totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt sur le revenu pour les salariés qui perçoivent au maximum 3 Smic par mois. Elle sera payable en 4 fois.
Le Sénat a pérennisé la prime au-delà de 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés. A partir de cette date, la prime sera soumise à la CSG/CRDS
