A la suite de la présentation le 25 mai des résultats de la consultation en ligne du Sénat sur le déploiement et l’acceptabilité des ZFE-m, Philippe TABAROT (LR, Alpes-Maritimes) a égrené diverses recommandations pendant la première quinzaine de juin.
Si le rapport final de la mission n’est pas encore connu, il est en revanche acquis qu’il comportera, parmi ses principales propositions, un report à 2030 de la date limite de création d’une ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Rappelons qu’en application de la loi Climat et résilience, cette date-butoir est aujourd’hui fixée au 1er janvier 2025. Le rapporteur estime que ce délai doit permettre de mener une véritable concertation et de développer des possibilités de report modal.
M. TABAROT relève que les 10 projets de RER qui font l’objet d’une proposition de loi en cours d’examen sont des projets à 5, 10 ou 15 ans.
En outre, le sénateur recommande de décaler à 2030 l’interdiction des véhicules Crit’air 3.
Par ailleurs, le sénateur reprend l’une des propositions de l’après-vente automobile consistant à individualiser les critères d’interdiction, au motif qu’un véhicule Crit’air 3 correctement entretenu peut être moins polluant qu’un Crit’air 2 qui ne le serait pas, par exemple. Ainsi, des dérogations devraient être possibles pour les propriétaires démontrant que l’entretien de leur véhicule est régulièrement effectué.
Enfin, le rétrofit devrait être soutenu et davantage développé, selon le sénateur, afin que des ménages plus modestes ou vivant hors des métropoles y aient accès.
Début juin, M. TABAROT avait également jugé nécessaire de synchroniser les calendriers d’application, visant notamment les agglo-mérations qui ont voulu devancer la loi.
La mission flash du Sénat livre ses premières propositions sur les ZFE-m
A la suite de la présentation le 25 mai des résultats de la consultation en ligne du Sénat sur le déploiement et l’acceptabilité des ZFE-m, Philippe TABAROT (LR, Alpes-Maritimes) a égrené diverses recommandations pendant la première quinzaine de juin.
Si le rapport final de la mission n’est pas encore connu, il est en revanche acquis qu’il comportera, parmi ses principales propositions, un report à 2030 de la date limite de création d’une ZFE-m pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants.
Rappelons qu’en application de la loi Climat et résilience, cette date-butoir est aujourd’hui fixée au 1er janvier 2025. Le rapporteur estime que ce délai doit permettre de mener une véritable concertation et de développer des possibilités de report modal.
M. TABAROT relève que les 10 projets de RER qui font l’objet d’une proposition de loi en cours d’examen sont des projets à 5, 10 ou 15 ans.
En outre, le sénateur recommande de décaler à 2030 l’interdiction des véhicules Crit’air 3.
Par ailleurs, le sénateur reprend l’une des propositions de l’après-vente automobile consistant à individualiser les critères d’interdiction, au motif qu’un véhicule Crit’air 3 correctement entretenu peut être moins polluant qu’un Crit’air 2 qui ne le serait pas, par exemple. Ainsi, des dérogations devraient être possibles pour les propriétaires démontrant que l’entretien de leur véhicule est régulièrement effectué.
Enfin, le rétrofit devrait être soutenu et davantage développé, selon le sénateur, afin que des ménages plus modestes ou vivant hors des métropoles y aient accès.
Début juin, M. TABAROT avait également jugé nécessaire de synchroniser les calendriers d’application, visant notamment les agglo-mérations qui ont voulu devancer la loi.
