La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (SERM) a été examinée et adoptée par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale le 30 mai.
Pour rappel, ce texte vise notamment à étendre la compétence de la SGP, qui deviendrait la Société des Grands Projets, afin de lui permettre d’opérer sur tout le territoire au travers de filiales ou de groupements pour y créer des SERM, voire les financer.
Parmi les amendements adoptés en commission figure l’objectif de créer dix SERM dans les dix ans suivant la promulgation de la loi. En revanche, les débats relatifs au financement des SERM ont été ajournés.La question d’un versement mobilité perçu par les régions a notamment été soulevée. Ce débat devrait reprendre lors de l’examen en séance publique pendant la semaine du 12 juin, puis vraisemblablement dans le PLF 2024 qui sera présenté en septembre.
Par ailleurs, le Gouvernement, par la voix de Clément BEAUNE, Ministre chargé des Transports, a indiqué que les contrats de plan État-régions comporteraient des crédits (environ un milliard d’euros) permettant de lancer rapidement les études préalables à la création des SERM et de financer les premiers travaux.
Ile-de-France
« Héritage » des JO : la Ville de Paris
