Publié le 14/04/2023

Le Ministre de la Transformation et de la Fonction Publique, Stanislas GUÉRINI, vient de confier une mission à trois élus ou anciens élus sur l’utilisation de la donnée par les collectivités locales. 

Cette mission, dont les résultats sont attendus pour fin juillet, est conduite par l’ancienne députée Christine HENNION (Renaissance), aujourd’hui conseillère municipale de Courbevoie, l’élue de la région PACA Magali ALTOUNIAN (Renaissance) et le Président du Conseil national de l’information géolocalisée (Cnig), Bertrand MONTHUBERT. 

Le Ministre estime en effet que, si la France est devenue pionnière en termes d’open data depuis notamment la loi République numérique de 2016, les collectivités locales « peinent à se saisir des possibilités offertes par la donnée publique ». 

Comme l’a établi le rapport « Pour une politique publique de la donnée » rendu en janvier 2021 par le député Eric BOTHOREL (Renaissance), moins d’un quart des collectivités soumises à cette obligation ont élaboré une politique dans ce domaine. Beaucoup de communes se bornent en effet à ouvrir leurs données, sans en tirer véritablement parti. 

Le gouvernement souhaite donc que cette mission permette de définir des solutions pour rendre plus opérationnelle l’ouverture des données publiques, en levant les freins à leur mise à disposition et à leur exploitation « au profit des citoyens, des agents publics et des politiques publiques ». 

A l’occasion du lancement de cette mission, le Ministre a cité en exemple la plateforme transport.data.gouv.fr. Rappelons que la loi d’orientation des mobilités (LOM) a rendu obligatoire la publication de données sur les déplacements par les autorités organisatrices, leurs opérateurs de transports ou encore les fournisseurs de services de partage de véhicules.