Le projet de règlement renforçant les obligations des constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO₂ de leurs flottes de voitures et utilitaires fait partie du paquet législatif européen sur le climat, présenté le 14 juillet 2021.
Divisée, la commission de l’environnement, qui a achevé son étude du texte, a voté le 11 mai par 46 voix contre 40 la réduction de 100% des émissions de CO₂ des véhicules légers en 2035 voulue par la Commission.
Cette mesure signifie, si elle est maintenue dans le texte final, la fin des ventes de véhicules thermiques neufs dans toute l’Union en 2035.
Les autres commissions compétentes du Parlement (industrie et transports) s’en étaient tenues à une réduction de 90%, laissant une place aux voitures hybrides et une petite marge de manoeuvre aux constructeurs pour leurs choix technologiques.
Les objectifs intermédiaires définis par la commission environnement sont les suivants : réduction de 20% des émissions des voitures en 2025 et de 55 % des émissions en 2030.
Le texte doit désormais être débattu du 6 au 9 juin en plénière, où le vote pourrait être serré, à l’image du clivage apparu en commission. Le calendrier et le niveau des réductions d’émissions de CO₂ peuvent donc encore varier.
