Le gouvernement de Michel BARNIER s’affranchira des règles de la loi organique sur les lois de finances, (LOLF) qui fixe le premier mardi d’octobre comme date butoir pour le dépôt du projet de loi de finances au Parlement. C’est au cours de la semaine du 9 octobre que le texte ainsi que le PLFSS devraient être présentés, comme l’a assuré Laurent SAINT-MARTIN, Ministre chargé du Budget et des Comptes Publics auprès du Premier ministre.
Le projet de loi, dont la partie « Recettes » est en cours d’examen au Conseil d’Etat, doit encore recueillir l’avis du Haut Conseil des Finances Publiques, organisme rattaché à la Cour des comptes, qui devrait en être saisi dans les prochaines heures.
Auditionné le 25 septembre par la Commission des finances, le Ministre du Budget a indiqué que le déficit public en 2024 devrait dépasser les 6% du PIB, ce qu’a confirmé M. BARNIER dans son discours de politique générale.
Des « contributions ciblées » sur les entreprises et les ménages figureront dans le texte déposé au Parlement. Parmi les options figure ainsi une surtaxe d’impôt sur les sociétés, passant de 25% à 33,5% pour les groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à un milliard d’euros. Une taxe sur les rachats d’actions, projet évoqué par les précédents gouvernements, mais jamais mis en oeuvre, pourrait s’y ajouter, ainsi, pour les particuliers, qu’une mesure sur l’impôt sur le revenu des contribuables les plus aisés.
Par ailleurs, la fiscalité automobile pourrait être alourdie, avec un abaissement du seuil d’émissions (118g/km) à partir duquel le malus est appliqué. Ce seuil pourrait être établi à 99 g/km en 2027, tandis que le montant maximal de la taxe serait augmenté de 10 000 euros pour les véhicules les plus polluants.
Quant à la taxe au poids, ou « malus masse », son seuil de déclenchement pourrait être abaissé à 1 500 kg (au lieu de 1 600 kg) à partir de 2026.
Outre le PLF 2025, un projet de loi de finances rectificatif (PLFR) sur l’exercice 2024 pourrait être présenté dans les prochaines semaines, mais la décision ne semble pas encore prise.
