Le Sénat a ouvert le 19 mai une consultation des élus locaux sur la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette des sols prévu par la loi climat et résilience.
Cette consultation qui se tiendra jusqu’au 27 juin, pilotée par la sénatrice LR Sophie PRIMAS, présidente de la commission des Affaires économiques, pourrait déboucher sur une proposition de loi.
Neuf mois après l’adoption de la loi Climat et résilience, les sénateurs expliquent avoir entendu de nombreuses interrogations sur la mise en oeuvre concrète de l’objectif de zéro artificialisation nette.
Le document évoque notamment des décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi, l’insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation, des consignes variables des services de l’État et la nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales.
La Haute Assemblée entend ainsi répondre aux inquiétudes voire au mécontentement des élus locaux sur la mise en oeuvre de cet article de la loi Climat.
