Le 26 avril, la Première ministre a présenté la feuille de route gouvernementale des prochains mois, déroulant la liste des textes de lois qui devraient être discutés jusqu’à l’automne.
Cette feuille de route confirme, pour l’essentiel, des annonces déjà faites par l’exécutif au cours des dernières semaines. Les projets de loi sur l’immigration et la fin de de vie ne sont en revanche pas mentionnés dans ce calendrier.
Élisabeth BORNE a, en revanche, indiqué que le projet de loi relatif à une industrie verte serait présenté en Conseil des ministres le 17 mai (cf. article ci-dessous), ce qui permettra au Parlement de commencer à l’examiner cet été.
En outre, le projet de PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie) devrait être rendu public en juin lors du prochain Conseil de planification écologique, de même que le projet de stratégie nationale bas carbone (SNBC) et le projet de stratégie nationale biodiversité.
De ces différents textes résultera la prochaine loi de programmation énergie-climat (LPEC) qui devrait être dévoilée à l’automne, selon la Première ministre. Ce texte, qui doit mettre en oeuvre la politique gouvernementale de transition énergétique, devrait logiquement intégrer des mesures visant au développement de la mobilité propre.
S’agissant des infrastructures de transports, le Gouvernement présentera également cet été une trajectoire d’investissement, qui pourrait prendre la forme d’une loi de programmation.
Cette traduction législative n’est cependant pas certaine, d’autant plus qu’une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale sur les RER métropolitains, qui constituent la principale annonce récente de l’exécutif en matière d’infrastructures de mobilité (cf. article ci-dessous).
Enfin, la feuille de route gouvernementale présentée par la Première ministre comporte une mesure spécifique à l’automobile. La mise en place du « leasing social » déjà annoncée par le Président de la République est ainsi annoncée pour l’automne prochain. Ce dispositif consistera en une offre de location de véhicules propres à prix « abordable », les premiers véhicules étant livrés en 2024. Cette mesure s’intègre dans la politique du Gouvernement pour soutenir la conversion de la filière automobile avec l’objectif fixé de 2 millions de véhicules électriques produits en France en 2030.
Afin de permettre l’examen de tous les textes de cette feuille de route, l’Assemblée nationale devrait siéger en juillet pour une session extraordinaire qui s’achèvera le 21 juillet. En revanche, aucune des deux Chambres ne devrait siéger en septembre compte tenu des élections sénatoriales qui renouvelleront la moitié des sénateurs le dimanche 24 septembre.
