Outre les amendements sur les ZFE, la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique a également adopté un amendement relatif aux ombrières, précisant que « l’application des règles des plans locaux d’urbanisme (PLU) ne peut avoir pour effet d’interdire ou de limiter l’installation » de ces dispositifs.
Cet amendement était porté par Stéphane TRAVERT (Ensemble), co-rapporteur du projet de loi, qui doit désormais être examiné en séance publique à partir du 8 avril.
