Comme chaque année, le Gouvernement a convoqué le Parlement pour une session extraordinaire en juillet. Un décret du 20 juin fixe les textes qui pourront être examinés pendant cette période, sachant que l’Assemblée devrait siéger jusqu’au 21 juillet et le Sénat jusqu’au 13 juillet.
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 16 juin, la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains n’est pas intégrée à cet ordre du jour. Elle devra donc, pour poursuivre son parcours parlementaire, être programmée à l’agenda du Sénat, dont les travaux en séance plénière ne reprendront pas avant le 10 octobre, compte tenu du renouvellement partiel des membres de la Haute Assemblée qui aura lieu le dimanche 24 septembre, et des élections qui suivront à la présidence du Sénat et de ses commissions.
Rappelons que ce texte vise à étendre la compétence de la SGP, qui deviendrait la Société des Grands Projets, pour lui permettre d’opérer sur tout le territoire au travers de filiales ou de groupements pour y créer des SERM, voire les financer.
Est ainsi prévue la création de dix SERM dans les dix ans suivant la promulgation de la loi. La question du financement de CES Serm n’a pas été réglée dans ce texte de loi et les débats sur ce sujet se tiendront probablement à l’occasion de l’examen du PLF 2024 qui sera présenté en septembre.
La proposition de loi Serm indique toutefois que des conventions doivent être conclues « entre l’État, les autorités organisatrices de la mobilité concernées ainsi que, le cas échéant, lorsqu’elles participent au financement du projet, les collectivités territoriales ou les groupements de collectivités ».
En outre, le statut de Serm sera attribué sur demande conjointe de la région et des AOM concernées. Un amendement du rapporteur, Jean-Marc ZULESI, précise qu’elles devront présenter une « estimation des coûts d’investissements dans les infrastructures de transport et le matériel roulant et des futurs coûts d’exploitation associés », ainsi qu’une « présentation des modalités de financement envisagées pour couvrir les dépenses correspondantes. »
