Le Sénat a adopté le 1er décembre la partie « recettes » du PLF 2025.
Une série d’amendements relatifs au stationnement y avait été déposée. Ainsi, comme chaque année, une proposition issue du groupe écologiste consistait à créer une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement d’hypermarchés à l’échelle nationale. Une autre, soutenue par le groupe centriste RDPI visait à créer une taxe journalière de stationnement pour les campings-cars et autres caravanes stationnant en dehors des aires aménagées à cet effet.
Un amendement LR avait pour objectif de mettre en place un avantage fiscal sur l’installation de procédés de production d’EnR, dont les ombrières photo-voltaïques. Enfin, le sénateur radical de gauche Christian BILHAC avait déposé une taxe sur les automates de paiement, notamment dans les parkings, équivalent un à SMIC chargé par automate (20 000 euros). La FNMS avait immédiatement alerté le rapporteur général du budget et les coordinateurs de plusieurs groupes sénatoriaux sur les risques importants que représentait cette proposition.
Qu’ils aient été rejetés, retirés, ou non soutenus par leurs auteurs dans l’hémicycle, aucun de ces amendements n’a été adopté.
Si le gouvernement Barnier dispose d’une solide majorité au Sénat et d’un rapport de forces favorable en commission mixte paritaire pour voter le PLF, le sort du texte est toutefois très incertain. Plusieurs scénari existent à ce jour, mais aucun ne permet l’adoption définitive de ce texte au Parlement.
Une première option consiste, pour le Premier ministre, à ne pas faire usage du 49.3 sur le PLFSS et le PLF, conduisant au rejet des deux textes par l’Assemblée nationale. Les délais prévus par la Constitution ayant expiré, le Gouvernement pourrait alors procéder par ordonnances pour doter la France d’un budget 2025, tout en restant sous la menace permanente d’une motion de censure.
Une autre option serait le vote d’une « motion de rejet » du PLFSS (voire du PLF ensuite), comme le propose le PS, conduisant à une nouvelle lecture du texte dans la semaine.
Troisième hypothèse, le Premier ministre fait usage du 49-3 sur le PLFSS, avec une forte probabilité qu’une motion de censure soit adoptée. Réduit à l’expédition des affaires courantes dans l’attente de la formation d’un nouveau gouvernement, le gouvernement de Michel BARNIER pourrait soit présenter un projet de loi spécial reconduisant à l’identique le budget 2024, soit recourir à des ordonnances.
