Malgré l’adoption en première lecture du projet de loi « 4D » à l’Assemblée nationale le 4 janvier, le texte concentre les critiques de l’opposition alors que la fin de la session parlementaire approche. La totalité du groupe LR a voté contre le projet de loi, le considérant trop éloigné de la version votée au Sénat en juillet 2021.
Dans sa version actuelle, le texte prévoit une réforme du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), visant à lui permettre de soutenir plus facilement les collectivités en matière d’ingénierie technique.
Rappelons aussi que grâce à un amendement gouvernemental, le projet de loi intègre la réforme de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Cette dernière prévoit des dispositions relatives à la simplification de la gouvernance de la MAMP et à la restitution aux communes des compétences de proximité, dont notamment celle des « parcs et aires de stationnement ». La Métropole conservera cependant sa compétence sur l’installation des bornes de recharge.
Au regard des nombreux désaccords existants, la « position d’équilibre » qu’espère le Gouvernement, est encore très incertaine. Si les membres de la CMP n’y parviennent pas, une nouvelle lecture devra avoir lieu dans les deux chambres, puis une lecture définitive à l’Assemblée, le tout dans le mois restant avant la suspension des travaux parlementaires le 28 février.
