Le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal a été définitivement adopté par les députés le 16 janvier. Suite aux nombreux amendements déposés, notamment au Sénat, le texte diffère largement du projet initial.
Sa promulgation est désormais suspendue à l’avis du Conseil constitutionnel, saisi par la gauche et l’extrême-gauche. Le Gouvernement espère toutefois une publication aux alentours du 20 janvier.
Pour rappel, le passe vaccinal conditionnera l’accès à tous les restaurants, musées, cinémas et autres lieux publics, ainsi qu’aux transports interrégionaux, à la preuve d’un schéma vaccinal complet ou un certificat de rétablissement datant de moins de 6 mois.
En entreprise, l’obligation de présenter un passe vaccinal s’appliquera aux même salariés que ceux actuellement soumis à l’obligation du passe sanitaire, à savoir les employés de l’hôtellerie-restauration, des activités de loisirs, des transports interrégionaux, des foires et salons professionnels, et de certains grands centres commerciaux. Les responsables des ERP concernés ont désormais la possibilité de procéder à des contrôles d’identité en cas de suspicion de fraude, en demandant une pièce d’identité avec photo.
Les personnes ayant commencé un parcours vaccinal, mais qui n’ont pas encore reçu leur troisième dose de vaccin sept mois après la deuxième, pourront continuer à travailler temporairement, sous réserve de présenter un test antigénique ou PCR négatif.
Pour toutes les entreprises concernées par le télétravail, l’amende en cas d’infraction constatée aux règles (3 à 4 jours minimum de télétravail) est désormais fixée à 500 euros par employé, avec un plafonnement à 50 000 euros.
Un décret est attendu dès la promulgation de la loi pour en préciser les modalités.
