A Bruxelles, la publication au Journal officiel est la prochaine étape pour la directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes en situation de handicap.
Le texte a en effet été signé en octobre par le Conseil européen et le Parlement européen, dernière étape avant cette publication.
La directive entrera en vigueur vingt jours après publication, ouvrant la voie à une transposition par les Etats membres dans un délai de 2 ans et demi. Un délai de 3 ans et demi pour l’application effective de ces dispositions est par ailleurs fixé.
Rappelons que la nouvelle carte européenne de stationnement a vocation à s’appliquer de façon contraignante à l’échelle de l’Union européenne, remplaçant la carte actuelle créée par une partie des États sur une base volontaire.
Les cartes européennes de stationnement seront produites dans un format physique, les États membres ayant la possibilité de les délivrer également dans un format numérique. Le format de la nouvelle carte figure en annexe de la directive (pp. 71-75).
