Le 24 février, lors de la présentation d’un « Plan d’avenir pour les transports », principalement axé sur les investisserments dans le ferroviaire (100 milliards d’euros d’ici 2040), la Première ministre n’a pas confirmé ni infirmé l’hypothèse d’une « LOM 2 » dans les prochains mois.
Rappelons que Clément BEAUNE, Ministre chargé des Transports, avait récemment déclaré qu’il souhaitait porter une nouvelle loi d’envergure dans son domaine de compétence, comme Élisabeth BORNE l’avait fait avec la LOM lorsqu’elle occupait cette fonction.
Parmi les sujets évoqués qui pourraient trouver leur place dans ce texte, figurent des questions aussi diverses que le versement mobilité, le calendrier d’ouverture à la concurrence des bus, l’instauration d’un billet unique ou encore le financement des infrastructures dédiées au vélo.
Plus largement, la « planification écologique » du secteur des transports, devrait être traité dans un texte législatif.
Toutefois, l’hypothèse de cette « LOM 2 », ou même d’une grande loi de planification écologique multi-sectorielle, demeure très incertaine dans la configuration actuelle de l’Assemblée nationale.
Ces questions devront trouver leur réponse d’ici l’été 2023.
Certains parlementaires actifs dans le domaine des transports, comme Bruno MILLIENNE, plaident d’ailleurs pour des discussions entre l’État et les collectivités plutôt que pour une nouvelle loi. La prise de compétence mobilité ou les modalités de mise en place des ZFE-m seraient notamment à l’ordre du jour de ces discussions.
En outre, la DGITM soumettra prochainement aux associations de collectivités des propositions sur la prise de compétence mobilité.
