Le projet de loi de finances pour 2025 poursuit son parcours à l’Assemblée nationale, où la première partie, consacrée aux recettes, devrait être soumise au vote dès le 7 novembre.
La suite de la procédure législative est cependant très incertaine : soit les députés rejettent cette première partie du PLF en séance publique, comme ils l’ont fait en commission des finances, et le texte passe dans ce cas immédiatement au Sénat, qui examinera la version initiale du Gouvernement à partir du 13 novembre en commission des finances, soit ils adoptent la première partie du PLF assortie de nombreux amendements, et entament ensuite, jusqu’au 18 novembre, l’examen du volet dépenses du PLF.
A ce jour, l’option d’un vote de rejet à l’Assemblée nationale semble la plus probable. En pareil cas, les seuls apports possibles au texte seraient ceux du Sénat, où une large majorité de sénateurs soutient le Gouvernement. Puis, une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs, dans laquelle le « socle commun » Ensemble-MoDem-Horizons-Droite républicaine est également majoritaire, établira la version finale du texte.
Ce texte issu de la CMP devra encore être soumis au vote des deux chambres, ce qui nécessitera très vraisemblablement le recours au 49-3 à l’Assemblée nationale, au risque de faire chuter le Gouvernement de Michel BARNIER.
