Outre le texte de M. ADAM, deux autres propositions de loi ont été tout récemment déposées à l’Assemblée nationale sur des sujets relatifs à la transition automobile et à l’électromobilité. Aucune des deux n’a, pour l’instant, trouvé sa place dans l’agenda parlementaire des prochaine mois.
Il s’agit d’une part de la proposition de loi de Jean-Louis BRICOUT (LIOT) relative à l’information et la tarification de la recharge pour véhicules électriques, renvoyée à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale qui ne l’a pas inscrite à son ordre du jour. Ce texte transpartisan a pour principal objet de réguler davantage l’activité des opérateurs d’IRVE et des opérateurs de mobilité pour qu’ils garantissent la transmission de l’information et sa transparence dans la tarification et la facturation pour les usagers.
M. BRICOUT souhaite également améliorer le cadre normatif entourant l’installation des bornes à travers les schémas directeurs des collectivités.
Quant à la proposition de loi d’Olga GIVERNET (Renaissance) relative à la transformation du parc automobile français, son examen a été confié à la Commission du développement durable, qui ne la mentionne pas davantage à son agenda. Ce texte comporte plusieurs mesures visant à l’allègement des flottes professionnelles, ou encore
