Auteurs d’un rapport parlementaire sur le sujet en décembre, les députés Gérard LESEUL (PS) et Jean- Michel FIÉVET (Ensemble) ont, comme ils l’avaient annoncé, déposé le 13 février une proposition de loi sur le verdissement des flottes d’entreprises.
Cette proposition a été renvoyée à la commission du développement durable, où son examen n’est pas encore programmé. Les deux députés espèrent toutefois qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour en avril.
Les principales dispositions de ce texte, largement inspiré des recommandations de la mission flash, sont les suivantes : suppression des véhicules à faibles émissions de l’objectif de verdissement (seuls les véhicules à très faibles émissions sont pris en compte) ; abaissement du seuil d’application de 100 à 50 véhicules en 2028, avec une trajectoire adaptée pour les entreprises dont la flotte est comprise entre 50 et 100 ; mise en place de sanctions pour les entreprises, les collectivités et les administrations qui ne respectent pas les obligations de verdissement ; publication obligatoire des informations sur le verdissement ; définition des motifs d’exemption ; création d’un indice de durabilité des véhicules à très faibles émissions (dont les modalités sont renvoyées à un décret).
