Dans le cadre de l’examen du PLF 2025, le député Jean- Luc FUGIT a déposé une proposition d’amendement visant à imposer des sanctions financières aux entreprises qui ne respectent pas les obligations de verdissement de leurs flottes automobiles, lorsque celles-ci comptent plus de 100 véhicules.
Le dépôt de cet amendement, qui n’a pas encore été examiné, constitue une surprise de la part d’un député du camp présidentiel. En effet, il semble court-circuiter la mission flash tout juste formée pour tenter de trouver une voie de passage après l’échec de la proposition de loi de Damien ADAM. Celle-ci avait divisé la majorité présidentielle à la fin de la précédente législature. Rappelons que cette mission flash a été confiée à Gérard LESEUL (PS) et Jean-Marie FIÉVET (Ensemble pour la République).
Avec sa proposition d’amendement, Jean-Luc FUGIT reprend une partie de l’ancienne proposition de loi de Damien ADAM. Il impose ainsi des sanctions de 2 000 euros par véhicule à faibles émissions manquant dès 2026, 4 000 euros en 2027, puis 5 000 euros en 2028. Par ailleurs, le député propose deux trajectoires de verdissement, l’une pour les flottes d’entreprises en général, l’autre réservée aux activités de location de courte durée et d’autopartage.
En revanche, et contrairement au texte de Damien ADAM, cet amendement ne prévoit pas de trajectoire distincte pour les véhicules utilitaires légers en tenant compte de l’offre disponible sur le marché, de la cohérence de cette offre avec les besoins des entreprises et des prix pratiqués.
Interrogée par Les Echos le 30 octobre, la Ministre déléguée chargée de l’Energie, Olga GIVERNET, ne se démarque pas de l’initiative de M. FUGIT, estimant au contraire que « les entreprises ne sont pas au rendez-vous du verdissement des flottes » et qu’il faut « prendre des sanctions ». Mme GIVERNET était, à la fin de la mandature précédente, co-rapporteur de la précédente mission flash de l’Assemblée nationale, dont la dissolution avait stoppé les travaux avant même qu’ils ne commencent.
La Ministre a déclaré, dans le même entretien, qu’elle verra quel est le sort de cet amendement à l’Assemblée. Quant à Agnès PANNIER-RUNACHER, Ministre de la Transition écologique, elle s’est également exprimée sur le sujet lors d’une audition à l’Assemblée nationale, renvoyant le sujet à la « concertation », alors que le Ministre des Transports a affirmé que le sujet faisait l’objet d’échanges entre les différents membres du gouvernement concernés.
